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"Portage Salarial"
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Missions et contrat de travail

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Nous vous accompagnons dans la phase de contractualisation de vos missions avec l’appui d’un bon de commande validé par notre direction juridique.

Cette première commande avec un client permet à Solution Portage Salarial de mettre en place votre contrat de travail.

Ainsi vous êtes lié à notre société de portage salarial par un contrat de travail. Vous êtes donc salarié, et bénéficiez, à ce titre, de tous les avantages de ce statut : sécurité sociale…

 

L'opération de portage nécessite la conclusion de deux, voire trois contrats :

  • Un contrat de prestation de service signé entre le consultant, notre société de portage et le client. Il s'agit d'un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.

 

  • Un contrat de travail entre le consultant et notre société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat. Il s'agit généralement d'un contrat à durée déterminée couvrant la période de la mission mais peut être aussi un contrat à temps partiel annualisé ou un contrat à durée indéterminée après accord entre les deux parties.

 

  • Une convention d'adhésion peut également être signée entre ces mêmes personnes pour prévoir les modalités de refacturation des honoraires ainsi que les prestations annexes.

 

En pratique, le recours au portage peut, selon les situations, être totalement occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée, ou bien se situer sur une période plus longue dans le cadre de missions récurrentes.

 

Cependant, ce contrat de prestation est rédigé à partir des éléments que vous nous apporterez. En particulier, il sera nécessaire d’indiquer les informations suivantes :

  • La description de votre mission réalisée en portage salarial :
    En particulier, il est nécessaire d’indiquer tous les objectifs intermédiaires de votre mission (prestations et délais) pour nous permettre une facturation régulière donc le versement de salaires réguliers. Il est donc conseillé d’établir un échéancier des prestations qui seront réalisées et, idéalement, matérialisées par un rapport.

 

  • Le planning de la mission de portage salarial :
    Il s’agit de définir les dates limites de l’échéancier précédent pour permettre la facturation mais surtout la relance du client par notre société de portage salarial en cas de non paiement.

 

  • L’échéancier de paiement :
    Il doit suivre le planning de la mission.

 

  • Votre rémunération

Le montant du salaire net est égal au montant Hors Taxes des honoraires facturés auquel on retire :

  • les frais professionnels remboursés
  • le coût des services de Solution Portage Salarial
  • les taxes
  • les charges salariales et patronales.

Pour tout complément d’information, Contactez-nous par e-mail ou au 05 22 27 35 38.

 

Avantages Missions et contrat de travail
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Avantages/Contrat

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